Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation, sensibilisation, analyse de pratiques et accompagnement d'équipe réalisées par Grégory Alphonse auprès de personnes morales (crèches et multi-accueils, collectivités, associations, écoles, structures médico-sociales) et de professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.

Chaque demande donne lieu à un échange préalable d'analyse du besoin, puis à une proposition pédagogique et financière. La prestation est confirmée par la signature d'un devis, d'une convention de formation professionnelle ou d'un bon de commande.

Le programme, la durée, les objectifs, les modalités d'évaluation, le nombre de participants et le lieu sont précisés dans le document contractuel.

Les prix sont exprimés en euros et indiqués dans le devis. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Sauf stipulation contraire, le règlement s'effectue par virement à 30 jours à compter de la date de facturation. Pour les structures privées, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.

Les frais de déplacement inter-îles (Martinique / Guadeloupe), d'hébergement et de restauration, lorsqu'ils sont nécessaires, sont refacturés au réel ou forfaitisés dans le devis.

Tout retard entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit.

Annulation à plus de 15 jours ouvrés de la date d'intervention : aucun frais. Entre 15 et 7 jours ouvrés : 30 % du montant est dû. À moins de 7 jours ouvrés : 70 % du montant est dû. Absence des participants le jour J : la totalité est due.

En cas de force majeure ou d'événement climatique majeur (alerte cyclonique notamment), la session est reportée sans frais à une date convenue entre les parties.

Si l'intervenant est empêché, une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais ou les sommes versées sont remboursées.

Les formations en présentiel sont conçues pour des groupes de 6 à 15 participants afin de préserver la qualité des mises en situation. Le client met à disposition une salle adaptée et le matériel de projection convenu.

Le client informe l'intervenant de tout besoin d'aménagement lié à une situation de handicap afin d'adapter les modalités pédagogiques.

L'intervenant s'engage à une obligation de moyens : préparation adaptée au contexte de la structure, animation des séquences, remise des supports stagiaires, attestations de fin de formation et évaluation des acquis.

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur établi en France.

Les supports pédagogiques restent la propriété de leur auteur. Ils sont remis aux participants pour un usage strictement individuel et interne. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou réutilisation en formation par un tiers est interdite sans autorisation écrite.

Les situations d'enfants et d'équipes évoquées durant les sessions et les analyses de pratiques sont strictement confidentielles. Aucune information nominative n'est conservée ni diffusée. Les participants sont tenus à la même exigence de discrétion.

Lorsque la prestation est prise en charge par un opérateur de compétences ou un financeur public, le client transmet l'accord de prise en charge avant le démarrage. À défaut, la facture est adressée directement au client.

En cas de refus, de réduction ou de non-paiement du financeur, le solde reste dû par le client.

Toute réclamation peut être adressée à contact@gregoryalphonse.com. Un accusé de réception est transmis sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

Pour les prestations conclues avec un consommateur, un recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible après démarche écrite préalable auprès de l'intervenant.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'intervenant.