Lumière tropicale filtrant à travers la végétation

Cadre d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ce que couvre le site, comment fonctionne l'espace privé et quelle est la portée des contenus.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et la consultation du site. Toute navigation vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à Internet et aux équipements restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur peut interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou évolution technique, sans préavis ni indemnité.

3. Espace privé et documents réservés

Certains documents (supports stagiaires, trames d'observation, dossiers structures) sont réservés aux professionnels autorisés après demande d'accès validée.

Les identifiants et codes d'accès sont personnels et confidentiels. Leur partage, leur revente ou leur diffusion entraîne la suspension immédiate de l'accès.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées, à ne pas extraire massivement les contenus, à ne pas perturber le fonctionnement du site et à fournir des informations exactes dans les formulaires.

5. Portée des contenus

Les contenus publiés (signes d'alerte, repères de développement, outils de communication comme le PECS ou le MAKATON) ont une finalité informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une prescription.

Le repérage d'un trouble du neurodéveloppement et son diagnostic relèvent exclusivement de professionnels de santé habilités et des plateformes de coordination et d'orientation.

6. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des ressources institutionnelles ou partenaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.

Dernière mise à jour : 3 août 2026.